Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Pulzar - Logiciel SaaS pour centrès de loisirs, édité par M. Aymeric Guerchon sous le statut Auto-entrepreneur.

SIREN : 102 744 596 · APE : 58.29A (Édition de logiciels système et de réseau) · TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Siège : 33 380 Biganos, France · Email : [email protected]

2. Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent l'abonnement à la plateforme Pulzar (logiciel SaaS de gestion de centrès de loisirs) accessible depuis pulzar.fr. La souscription d'un plan emporte acceptation pleine et entière des présentes.

3. Plans tarifaires

Tarifs affichés HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une remise de 10 % est appliquée pour le règlement annuel anticipé.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI DSS Level 1). La première facturation a lieu à la fin de la période d'essai (30 jours), puis chaque mois (ou chaque année). En cas d'échec du prélèvement, l'accès au service est suspendu après 7 jours de relance.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois reconductible tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace Mon abonnement · effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis sauf défaillance avérée du service (SLA).

6. SLA et disponibilité par plan

Pulzar s'engage à des niveaux de service différenciés selon le plan souscrit. Détail complet, exclusions et calcul des avoirs sur /sla.

Maintenance planifiée annoncée 7 jours à l'avance via status.pulzar.fr · exclue du calcul SLA. En cas de manquement avéré, le client peut prétendre à un avoir prorata sur sa prochaine facture, sur demande écrite à [email protected] dans les 30 jours suivant l'incident.

7. Données du client

Le client demeure propriétaire de toutes les données saisies dans Pulzar (clients, réservations, factures, etc.). Sur demande, un export complet est fourni au format JSON/CSV/PDF dans un délai de 30 jours. Voir notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Pulzar est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies, de la conformité légale de son activité (NF525, FEC, RGPD côté tenant) et du paramétrage des intégrations tierces (Stripe, Brevo, Google Ads, Meta…).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable préalable. À défaut, juridiction compétente : tribunal de commerce de Bordeaux.